Karim Khan exhorte les juges de la CPI à statuer sur les mandats d’arrêts requis contre Netanyahu et Sinouar

La date limite était ce lundi, mais le procureur de la Cour pénale internationale a répondu avec trois jours d’avance en remettant dès vendredi soir sa réplique à ceux qui contestent la compétence de la Cour dans le dossier Israel-Palestine. Car pour Karim Khan il faut faire vite, il y a « urgence » à statuer sur les mandats d’arrêt qu’il a requis le 20 mai contre Benyamin Netanyahu, le ministre de la Défense israélien, Yoav Gallant, et trois responsables du Hamas, dont Yaya Sinouar.

Ces mandats d’arrêt sont toujours en cours d’examen devant les trois juges de la chambre préliminaire chargée du dossier. Karim Khan a exhorté les juges de statuer d’urgence soulignant que la Cour a un rôle de prévention, dans un contexte « où les victimes sont aux prises avec la mort, la faim et la maladie ».

« Tout retard injustifié dans ces procédures porte atteinte aux droits des victimes », écrit Karim Khan dans sa réplique. Le procureur reproche aux juges d’avoir ouvert à d’autres une procédure réservée à l’accusation. Mais puisqu’ils ont laissé la porte ouverte, Karim Khan répond donc aux dizaines de mémoires déposés à la Cour.

Une enquête ouverte depuis 2021

Des alliés d’Israël, comme les États-Unis, l’Allemagne et de nombreux think tank reprochent au procureur de ne pas avoir notifié l’enquête à Israël. Ils assurent que l’État hébreu aurait pu mener des investigations. La Cour aurait alors été hors-jeu, car elle n’intervient qu’en dernier recours, si un État ne peut ou ne veut juger à domicile.

Le procureur réplique que son enquête est ouverte depuis 2021 et que les faits survenus depuis le 7 octobre ne sont qu’un élément des investigations qui ont pour cadre le conflit israélo-palestinien dans son ensemble.

Israël, poursuit-il, a eu l’opportunité de contester l’enquête, lors de son ouverture en 2021. L’État hébreu, voire les suspects Netanyahu et Gallant, pourront s’opposer aux mandats d’arrêt, mais une fois, seulement, qu’ils auront été délivrés, si les juges en décident ainsi.

Avec notre correspondante à La Haye, Stéphanie Maupas
RFI

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